Vous avez travaillé quinze ans dans une entreprise de flocage, ou peut-être dans un chantier naval, à une époque où personne ne parlait de protection respiratoire. Vous entendez parler d'une préretraite amiante, sans savoir si votre situation y ouvre droit, ni à quel âge vous pourriez en bénéficier.
L'ACAATA, une cessation d'activité anticipée, pas une retraite classique
L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, l'ACAATA, permet à certains salariés et anciens salariés exposés à l'amiante de cesser leur activité avant l'âge légal, parfois dès 50 ans, en percevant un revenu de remplacement jusqu'à leur départ à la retraite à taux plein. Ce n'est pas une pension de retraite au sens strict, c'est une allocation de préretraite versée en attendant que les conditions de départ à taux plein soient réunies.
Deux situations distinctes ouvrent droit à l'ACAATA
La première concerne les personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante, inscrite sur une liste fixée par arrêté ministériel. Pour elles, la seule condition d'âge posée est d'avoir au moins 50 ans, sans exigence de durée d'exposition particulière.
La seconde situation concerne des salariés qui n'ont développé aucune maladie reconnue, mais qui ont travaillé dans un établissement ou un secteur inscrit sur une liste ministérielle, fabrication de matériaux amiantés, flocage, calorifugeage, construction ou réparation navale notamment. Pour ce second cas, l'âge de départ dépend directement de la durée d'exposition dans l'établissement concerné.
Comment se calcule l'âge de départ dans le second cas
Le calcul suit une règle précise, à partir d'un âge de référence de 60 ans. On retranche à cet âge un tiers de la durée effective de travail dans l'établissement listé. Prenons un exemple pour illustrer le mécanisme, sans qu'il corresponde nécessairement à votre situation personnelle. Une personne ayant travaillé quinze ans dans un établissement inscrit sur la liste peut, sur le papier, prétendre à un départ à 55 ans, puisque quinze ans divisés par trois donnent cinq ans, retranchés des 60 ans de référence. Le départ ne peut en revanche jamais intervenir avant 50 ans, même avec une durée d'exposition très longue.
Ce calcul reste théorique tant qu'il n'a pas été validé par votre caisse, la durée d'exposition retenue et la conformité de l'établissement à la liste officielle devant être vérifiées dossier par dossier.
Montant et durée de versement
L'allocation est calculée à partir du salaire de référence des douze derniers mois d'activité, dans la limite d'un plafond. Elle est versée chaque mois jusqu'à ce que le bénéficiaire remplisse les conditions d'une retraite à taux plein, et au plus tard jusqu'à 65 ans, âge où le versement s'arrête automatiquement.
Les démarches à effectuer
La demande s'adresse à la caisse régionale d'assurance maladie du lieu de résidence, la Carsat ou la Cramif selon la région. Un simulateur en ligne permet d'obtenir une première estimation avant de déposer un dossier complet, accompagné des justificatifs d'activité dans l'établissement concerné.
La rente et l'indemnisation, des dispositifs différents de l'ACAATA
L'ACAATA ne doit pas être confondue avec la rente versée par la Caisse primaire en cas de maladie professionnelle reconnue, ni avec l'indemnisation que peut accorder le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA. Ces trois dispositifs répondent à des logiques différentes. L'ACAATA compense un départ anticipé du monde du travail. La rente répare une incapacité liée à la maladie reconnue. L'indemnisation du FIVA couvre plus largement le préjudice subi par la victime, y compris pour des personnes qui n'ont jamais été salariées, indépendants, chefs d'entreprise, ou personnes exposées en dehors de tout cadre professionnel.
Le FIVA confirme explicitement que son indemnité se cumule avec l'ACAATA lorsque la personne est atteinte d'une maladie liée à l'amiante. Les démarches auprès du FIVA ne nécessitent pas l'appui d'un avocat.
ACAATA, ente, FIVA : trois dispositifs à ne pas confondre
Le tableau suivant reprend les points distinctifs de chaque dispositif, tels que détaillés plus haut.
| Dispositif | Qui peut en bénéficier | Ce qu'il compense | Cumul avec les autres |
|---|---|---|---|
| ACAATA | Salariés et anciens salariés exposés à l'amiante : maladie professionnelle reconnue (dès 50 ans), ou établissement/secteur listé selon la durée d'exposition | Un départ anticipé du monde du travail, avant l'âge légal | Cumulable avec l'indemnisation du FIVA |
| Rente (Caisse primaire) | Salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle liée à l'amiante | L'incapacité liée à la maladie reconnue | Dispositif distinct, régi par les règles générales AT/MP |
| FIVA | Toute victime d'une maladie liée à l'amiante, y compris non-salariés, indépendants, chefs d'entreprise | Plus largement, le préjudice subi par la victime | Cumulable avec l'ACAATA |
Le cas des ayants droit en cas de décès
En cas de décès lié à une maladie professionnelle, le conjoint survivant peut prétendre à une rente, sous certaines conditions, mariage antérieur au fait générateur, ou vie commune d'au moins deux ans, ou enfant né de l'union. Le montant de cette rente correspond en principe à 40% du salaire annuel du défunt, porté à 60% lorsque le conjoint atteint 55 ans ou présente une incapacité de travail d'au moins 50%. L'ensemble des rentes versées aux différents ayants droit, conjoint et enfants compris, ne peut cependant pas dépasser 85% du salaire annuel du défunt, un dépassement entraînant une réduction proportionnelle de chaque part.
Les ayants droit d'une victime décédée peuvent également saisir le FIVA pour une indemnisation, indépendamment de cette rente. Chaque situation reste spécifique, et une vérification auprès de la caisse compétente ou d'une association de défense des victimes de l'amiante reste la meilleure façon d'obtenir une réponse adaptée à un dossier précis.